CONDITIONS de VENTE pour PARTICULIERS
( A lire attentivement )

Toute commande comporte de convention expresse l'acceptation sans réservepar l'acheteur de nos présentes conditions de vente, nonobstant ses propres conditions d'achat.
SAUF STIPULATION CONTRAIRE,

Nos HARD-TOPS voyagent en PORT DÛ couverts par une assurance, aux risques et périls du destinataire.

Il est important de faire des réserves précises auprès du transporteur à l'arrivée. (ex. : emballage détérioré, Hard-Top cassé, vitres cassées) :
La notion « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur.

La pose, si elle est effectuée en suivant scrupuleusement la notice, doit donner toute satisfaction.
LE POSEUR ETANT SEUL RESPONSABLE DU BON POSITIONNEMENT SUR LE VEHICULE.
Nos HARD-TOP sont garantis 1 AN Pièces et Main d'oeuvre pourréparation exclusivement en nos ateliers. Pour le retour en nos ateliers, le transport est à la charge du client ainsi quela réexpédition.
Seul le Bris de Glaces n'est pas garanti.
Si un échange est décidé, le nouveau Hard Top, ne sera expédié qu'après réception, en bon état, du Hard Top à changer. Tous les frais de transports étant à la charge du client.
La garantie sur les pièces changées est non reconductible.

En cas de litiges, seul le Tribunal de Commerce de LYON est compétent.

CONDITIONS DE REGLEMENT╩: Acompte 30 % à la commande, le solde avant expédition OU en Contre Remboursement à la livraison (frais supplémentaires 50 █ TTC).
Tout retard dans les règlements convenus portera intérêts de 0,85 % par mois.

Aucune annulation de commande ne peut être prise en considération si les parties ne se sont pas mises d'accord préalablement sur leur principe et sur les conséquences qui en découlent, c'est à dire la conservation par le vendeur des acomptes versés, ce à titre de dommages et intérêts et le cas échéant, la fixation amiable ou judiciaire de dommages et intérêts complémentaires.
De convention expresse, la propriété des marchandises fournies est réservée au vendeur jusqu'au dernier jour de leur paiement intégral conformément aux termes de la loi 80335 du 12 Mai 1980.

TOUTE COMMANDE SERA PRISE EN CONSIDERATION à réception de la confirmation par écrit (ou par fax).
Les délais varient de 15 jours à 2 mois suivant les époques, modèles et quantités demandés.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande ont un caractère purement indicatif. Les retards ne peuvent donner lieu à aucun dommage et intérêt.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions de vente ci-mentionnées.

Nous vous remercions de votre confiance et vous assurons de nos meilleurs soins.

COMPOSIT'SYSTEM
ZA boit vert 1 - 42110 Epercieux Saint Paul - FRANCE
Tél.: 04.77.28.93.53 - Fax. : 04.77.28.87.91
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